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Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Vous allez débattre du projet de loi bioéthique et – à l’instar de ce qu’il s’est passé à l’Assemblée nationale – des amendements visant à légaliser le Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies (DPI-A, dont la trisomie 21) vont être présentés et débattus.

Sous prétexte de vouloir améliorer l’efficacité des PMA, il va être proposé de sélectionner dans l’éprouvette les embryons selon leur génome et de détruire tous ceux considérés comme « imparfaits ». Tout d’abord, il n’est absolument pas prouvé scientifiquement que ce DPI des aneuploïdies augmentera l’efficacité des PMA, ce que reconnaissent eux-mêmes les chercheurs travaillant dans ce domaine. En effet, des « anomalies » constatées dans les jours suivant la fécondation peuvent se résorber par elles-mêmes dans les semaines qui suivent. Par ailleurs, les embryons porteurs de trois chromosomes 21 s’implanteraient-ils moins bien que les autres ? Aucune étude ne permet de l’affirmer.

Et surtout, on entend également que ce DPI des aneuploïdies permettrait d’éviter l’implantation d’un embryon qui sera ensuite dépisté au cours de la grossesse et pourra donner lieu à une IMG. Il s’agirait donc d’éliminer les « imparfaits », le plus tôt possible, pour éviter la souffrance d’une IMG. Ici, les embryons porteurs de trisomie 21 sont les premiers visés. Or il est inadmissible d’utiliser une dérive (élimination en masse des fœtus ayant une trisomie 21) pour demander la légalisation d’une autre dérive (élimination des embryons trisomiques dans l’éprouvette). Nous vous le disons très simplement : cette traque aux embryons porteurs de trisomie 21 est un racisme chromosomique. « Il faut traquer, je dis bien traquer les embryons porteurs d'anomalies chromosomiques » : les propos insupportables du député Philippe Vigier véhiculent clairement cette idée.

Autoriser l’extension du DPI à la trisomie 21 revient à vouloir empêcher la naissance d’enfants trisomiques. Cette revendication véhicule un message collectif de rejet, de stigmatisation et de discrimination à l’égard des personnes qui ont ce handicap. Elle renforce l’idée qu’il vaut mieux éviter la naissance de ces enfants, pour eux-mêmes, pour leurs parents et pour la société. Vouloir légaliser le DPI pour la trisomie 21, c’est donc dire collectivement que les personnes trisomiques n’ont pas la même dignité que nous et qu’il vaut mieux qu’elles ne naissent pas. Ce message de rejet violent affaiblit la crédibilité de toute politique d’inclusion. La France doit concentrer sa puissance publique pour guérir, améliorer la santé et trouver des traitements pour soigner les pathologies d’origine génétique, et pas éliminer les êtres qui en sont atteints.

Lors de son audition par la commission bioéthique à l’Assemblée nationale, la Ministre de la santé Agnès Buzyn a évoqué la perspective de l’eugénisme pour refuser l’amendement visant à étendre le DPI à la trisomie 21 et aux autres aneuploïdies :

« Nous glissons vers une société triant les embryons. En outre, si nous accordons à des couples engagés dans une démarche de PMA le droit de connaître le risque de trisomie 21, nous pouvons craindre que d’autres couples, qui font des enfants par voie naturelle et ne choisissent pas leurs embryons, s’engagent, eux aussi, dans une démarche de PMA tout simplement pour avoir le droit de trier. Nous considérons donc que les risques de dérives d’un dépistage préimplantatoire sont importants (…) si la recherche d'anomalies génétiques était autorisée dans le cadre d’un dépistage préimplantatoire, il faudrait déterminer quelles maladies on souhaite éliminer. Qui en déciderait ? Les médecins ? Les chercheurs ? Les familles ? Autoriser cette pratique conduirait manifestement à une dérive eugénique. Il est évident que tous les couples qui, aujourd'hui, font des enfants par la voie naturelle, se diraient : moi aussi, j'ai le droit à un enfant sain. Ils s'engageraient dans une démarche de PMA, de façon à disposer de tests génétiques permettant de rechercher des anomalies et des pathologies potentiellement mortelles. »

Le législateur est là pour protéger les plus vulnérables. C’est pourquoi, je vous remercie d’avance de vous opposer avec force à la traque de la trisomie 21 par le DPI-A. Cette demande concerne l’ensemble des aneuploïdies et d’une manière générale l’ensemble des « imperfections » du génome. Il est important pour l’ensemble de l’humanité de mettre en échec l’élaboration d’une norme génétique. Cette requête est d’autant plus urgente que les techniques de screening du génome sont de plus en plus puissantes.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande et vous prie de recevoir, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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